DROITS DE L'HOMME ET SOLIDARITE (D.H.S.), Association loi 1901
Numéro de dépôt :
92408470
Date de dépôt :
02/03/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/03/2022
Présentation de la marque CENTRE NATIONAL DE LA MEDIATION
Déposée le 2 mars 1992 par l'association loi 1901 DROITS DE L'HOMME ET SOLIDARITE (D.H.S
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CENTRE NATIONAL DE LA MEDIATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1992-10 du 17 avril 1992.
Le déposant est l'association loi 1901 DROITS DE L'HOMME ET SOLIDARITE (D.H.S domicilié(e) 127 rue Notre-Dame des Champs - 75006 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 328 448 860 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DROITS DE L'HOMME ET SOLIDARITE (D.H.S.) domicilié(e) 127 rue Notre-Dame des Champs - 75006 - PARIS - France.
La marque CENTRE NATIONAL DE LA MEDIATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92408470.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DROITS DE L'HOMME ET SOLIDARITE (D.H.S.), Association loi 1901 - 127 rue Notre-Dame des Champs - 75006 - PARIS - France - SIREN 328448860
DROITS DE L'HOMME ET SOLIDARITE (D.H.S.) - 127 rue Notre-Dame des Champs - 75006 - PARIS - France
Renouvellement sans limitation le 19 décembre 2001 n°2211713 - Publication au BOPI 2001-12-19
Inscription le 24 février 1997 - Transmission totale de propriété n°233158 - Publication au BOPI 1997-02-24
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1992-46
Publication - Publication le 17 avr. 1992 au BOPI 1992-10
Renouvellement sans limitation le 26 décembre 2011 n°2487592 - Publication le 24 févr. 2012 au BOPI 2011-12-26
Aide aux particuliers et aux entreprises et organismes publics et privés dans la gestion de leurs activités.Formation à la médiation: Consultation professionnelle (sans rapport avec la conduite des affaires)
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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